Les procédures disciplinaires s’appliquent dans les établissements d’enseignement du second degré.
L’Agence entend rappeler le caractère sensible de la matière disciplinaire, dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de faire grief aux intéressés.
Préalablement à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la commission éducative. L’accent doit être est mis sur la responsabilisation des élèves.
La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave.