Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire.

Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local. Des aménagements à la présente circulaire, en particulier en ce qui concerne la composition de la commission, sont par conséquent envisageables après consultation des élus au conseil d’établissement. Pour les établissements relevant d’un groupement de gestion, la commission hygiène et sécurité émane du conseil de groupement de gestion.

Commission Hygiène et Sécurité de la Communauté Scolaire – 21 juin 2022