Un conseil pédagogique est mis en place dans les établissements comprenant un enseignement du second degré. Selon le contexte, le chef d’établissement, s’il le juge opportun peut mettre en place deux conseils pédagogiques, l’un pour le collège, l’autre pour le lycée. Conseil Pédagogique – 21 juin 2022
La cellule de formation continue définit la politique de formation et de développement professionnel de l’ensemble des personnels de l’établissement, en respectant les orientations définies par l’Agence, le projet de zone, le projet d’établissement et, dans les établissements conventionnés et partenaires, les orientations stratégiques de l’organisme gestionnaire en matière de formation.Elle assure le lien entre les demandes exprimées par les personnels et les instances de la mutualisation/l’IRF. Elle veille au respect des procédures définies par l’AEFE. Cellule de Formation Continue – 21 juin 2022
Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement.Cette commission est instaurée dans tous les établissements dans le respect, a minima, des dispositions du droit local. Si la loi locale impose une instance, ayant des prérogatives proches, un équilibre entre le fonctionnement des deux instances devra être recherché dans le dialogue et la concertation, afin de créer, si possible, une CHSCT jumelée.Pour les établissements relevant d’un groupement de gestion, la commission hygiène, sécurité et conditions de travail émane du conseil de groupement de gestion. Commission Hygiène, Sécurité et condition de travail des personnels – 21 juin 2022
Une commission hygiène et sécurité est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène et à la sécurité de l’ensemble de la communauté scolaire. Cette commission est instaurée dans tous les établissements, dans le respect a minima des dispositions du droit local. Des aménagements à la présente circulaire, en particulier en ce qui concerne la composition de la commission, sont par conséquent envisageables après consultation des élus au conseil d’établissement. Pour les établissements relevant d’un groupement de gestion, la commission hygiène et sécurité émane du conseil de groupement de gestion. Commission Hygiène et Sécurité de la Communauté Scolaire – 21 juin 2022
Les procédures disciplinaires s’appliquent dans les établissements d’enseignement du second degré.L’Agence entend rappeler le caractère sensible de la matière disciplinaire, dans la mesure où les décisions prises sont susceptibles de faire grief aux intéressés.Préalablement à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative, notamment par le biais de la commission éducative. L’accent doit être est mis sur la responsabilisation des élèves.La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave. Conseil de discipline 21 juin 2022
Dans les établissements qui comprennent un enseignement du second cycle, il est instauré un conseil de vie collégienne et un conseil des délégués pour la vie lycéenne.Lieux privilégiés d’écoute et d’échanges entre élèves, et entre élèves et membres, de la communauté éducative, ce sont les instances où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement. C.V.C et C.V.L 21 juin 2022
Le CESCE, présidé par le chef d’établissement est une instance de réflexion et un outil de pilotage, d’observation et de veille qui conçoit, met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable intégré au projet d’établissement approuvé par le conseil d’établissement. Ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement. CESCE 21 juin 2022
Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré.Lorsque l’établissement ne comprend que du second degré, le conseil d’établissement exerce les attributions du conseil du second degré. Conseil du Second Degré 21 juin 2022
Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac. Conseil d’établissement 21 juin 2022
Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d’un directeur d’école.Le conseil d’école exerce les attributions du conseil d’établissement lorsque l’établissement ne comprend que du premier degré et qu’il n’est pas rattaché à un groupement de gestion. Conseil d’école – 21 Juin 2022
