Une commission éducative est instituée dans chaque établissement et inscrite au règlement intérieur.Elle est présidée par le chef d’établissement ou, en son absence, par l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen d’un dossier. La commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle est aussi consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.Elle ne sanctionne aucun comportement de l’élève. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions
Le conseil école-collège contribue à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège. Il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Le programme de ces actions et le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances et peuvent être portés à la connaissance de l’IEN sur sa demande. Ces derniers concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés de l’enseignement primaire et du collège. Il ne se limite donc pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème). Composition La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles ». Fonctionnement
Le conseil des maîtres de l’école est composé : Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande Conseil des Maîtres – 21 juin 2022