Statuts adopté en Assemblée Générale du FSE des 4e le 11/05/2018 en présence du Chef d’Etablissement

Article 1 : Dénomination
L’association formée par les élèves de 4e prend le nom de « Foyer Socio-Educatif (F.S.E.) des Quatrièmes » (FSE4) à partir du 11 mai 2018. Son siège demeure celui de l’établissement : Lycée Français Le Concorde de Malabo, BP 134 Parques de Africa, Malabo, Guinée Equatoriale. Cette association s’inspire des associations de droit français créées par la Loi du 1er juillet 1901 et particulièrement des Foyers socio-éducatifs encadrés par les circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du 25.10.1996.
Article 2 : Finalité.
L’association a pour buts de :
- développer la vie collective, communautaire et coopérative de l’établissement, tout en favorisant la personnalité de chacun.
 promouvoir le sens des responsabilités et la vie civique et démocratique.
 se familiariser aux méthodes participatives, au travail en équipe et à la prise de décision en groupe tout en valorisant la créativité, l’initiative et le goût d’entreprendre, compétences attendues au cycle 4 du collège.
 collecter des fonds par des voies légales et conformes à la déontologie qui prévaut à l’école Républicaine, pour financer des événements favorisant la cohésion des élèves, ou encore des voyages, des sorties ou tout autre événement qui favorise le bien-être et la vie de l’établissement. Ces fonds collectés sont essentiellement destinés à la classe qui forme l’association, donc la quatrième. Ils sont utilisés essentiellement l’année suivante, lorsque les membres sont en classe de troisième.

Article 3 : laïcité et neutralité
Conformément aux principes de laïcité du service public de l’enseignement, l’association est ouverte à tous les élèves de l’établissement dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.

Article 4 : Composition
L’association se compose : - des élèves de quatrième volontaires, de tout adulte de l’établissement qui souhaiterait adhérer et s’engagerait à participer aux assemblées générales, appelées par le président du F.S.E., avec l’accord du bureau, en qualité de conseillers ou d’animateurs techniques. - de membres bienfaiteurs (anciens élèves, parents d’élèves, amis de l’établissement). Dès que la nouvelle classe de 4e se réunit en assemblée générale, les membres de la précédente promotion perdent leurs qualités de membres, sauf s’ils expriment explicitement leur volonté de rester dans l’association.
Article 5 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association (voir article 4). Chaque membre a droit à une voix. L’Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur proposition du bureau. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède à l’élection des membres renouvelables du bureau du F.S.E. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 6 : Bureau
Le Foyer est administré par un bureau composé de 6 membres élus en Assemblée Générale. Il est composé d’un président et d’un vice- président, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint élus, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, lors de l’Assemblée Générale annuelle. Peuvent participer aux travaux du bureau du F.S.E. à titre consultatif : - le Chef d’Etablissement ou son représentant - les délégués des élèves au Conseil d’Administration de l’Établissement - toute personne que le bureau du F.S.E. des Quatrièmes jugera utile d’inviter.
Le bureau du F.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, à l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins 2 de ses membres. Les membres du bureau du F.S.E. sont élus pour l’année. Au cas où un membre du bureau du F.S.E. présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait alors procédé à son remplacement par voie d’élection, lors de la première Assemblée Générale suivant la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. Le bureau du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des voix (celle du Président étant prépondérante). Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont consignés, sans blanc, ni rature, sur un registre coté et paraphé à cet effet. Le bureau du F.S.E. assure la gestion du Foyer Socio-éducatif dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée Générale et des Statuts de l’Association. Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur de l’Association.

Article 7 : Relation avec le Conseil d’Administration de l’Établissement
Lorsqu’il juge que les délibérations du Foyer Socio-éducatif risquent de causer un préjudice moral à l’Établissement ou de compromettre gravement l’existence matérielle du Foyer Socio-éducatif et la gestion de ses ressources, le Chef d’Établissement ou son représentant peut en suspendre les instances et en saisir le Conseil d’Etablissement
Article 8 : Finances
L’adhésion au F.S.E se fait sur la base du volontariat. Aucune cotisation ne peut être rendue obligatoire. Les ressources annuelles du Foyer Socio-Educatif se composent : des ressources propres de l’association provenant de ses activités, - de dons et subventions.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Foyer Socio-Educatif. L’association est dotée d’un budget propre. L’exécution du budget donne lieu à la tenue d’une comptabilité détaillée sous la responsabilité des trésoriers et soumise annuellement à l’Assemblée générale. Le Chef d’Etablissement désigne un vérificateur des comptes parmi les adultes de l’établissement. Cette comptabilité consiste en un enregistrement chronologique détaillé des recettes et des dépenses dans un livre-journal, en la tenue de comptes réguliers comportant des rubriques distinctes par types d’activités et des bilans périodiques et faisant apparaître un résultat annuel, enfin en la tenue de documents auxiliaires : livre de commandes, registres des comptes bancaires et postaux, livret d’épargne, carnet de caisse pour les mouvement d’espèces, inventaire des biens mobiliers durables acquis par l’Association et toutes pièces justificatives.
Toutes les espèces doivent être déposées dans le coffre de l’établissement dès que la somme de 20.000 Fcfa est atteinte. Tout prélèvement doit se faire dans le coffre uniquement, par une opération de caisse, sous la surveillance d’un adulte de l’établissement.
La recette annuelle doit être reversée sur un des comptes de l’établissement, et doit être imputée dans sa comptabilité sous un libellé explicite.

Article 9 : Rétribution
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Fait à Malabo, le 11/05/2018